POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT DE TGM RESEARCH

• 1.1. En tant qu’entreprise, nous nous engageons à mener nos activités conformément aux normes éthiques les plus strictes. Cela inclut le respect de toutes les lois et réglementations applicables visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette Politique a été élaborée par TGM afin de réduire les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à ses activités et à la vente de ses produits. Elle définit les responsabilités individuelles de chacun en matière de conformité aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (les « Lois AML ») dans le monde entier, ainsi que l’obligation pour tout tiers agissant pour notre compte de s’y conformer également.
• 1.2. La direction de TGM s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur. Tout employé ou consultant qui enfreindrait les règles de cette Politique, ou qui permettrait à autrui de le faire, s’expose à des mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu’au licenciement, ainsi qu’à des sanctions civiles ou pénales personnelles.
• 1.3. Pour toute question concernant cette Politique, veuillez contacter le Chief Experience Officer ou le Département Financier.

• 2.1. TGM applique une politique stricte de conformité à toutes les Lois AML applicables dans l’ensemble de ses opérations à l’échelle mondiale. À ce titre, TGM ne fera affaire qu’avec des clients engagés dans des activités légitimes et dont les fonds proviennent de sources licites.
• 2.2. Cette Politique a pour objectif d’aider les employés, consultants, sous-traitants et autres tiers agissant pour le compte de la société à comprendre les situations à risque en matière de lois AML et à les soutenir dans la prise de décisions conformes à notre position éthique.

• 3.1. Le Conseil d’administration de TGM ne reprochera pas à la direction d’avoir subi une perte commerciale résultant du respect de cette Politique. Aucun employé, consultant ou prestataire ne sera sanctionné pour avoir, de bonne foi, signalé au Conseil ou à la direction tout manquement avéré ou suspecté à cette Politique, ni pour s’y être conformé.

• 4.1. Cette Politique s’applique à l’ensemble des activités de TGM à l’échelle mondiale, y compris toutes les entités juridiques appartenant ou contrôlées par TGM (y compris les sociétés du groupe), ainsi qu’à tous les administrateurs, dirigeants, employés, consultants, sous-traitants et autres parties agissant en leur nom.

• 5.1. La violation des Lois AML peut entraîner de lourdes sanctions civiles et/ou pénales pour les entreprises et les individus, notamment des amendes substantielles, des peines de prison, l’extradition, l’inscription sur des listes noires, la révocation de licences et la disqualification des administrateurs.
• 5.2. En outre, ces violations peuvent nuire gravement à la réputation de l’entreprise, affecter les relations commerciales, restreindre les capacités d’opérations, et engendrer des coûts et délais importants liés à des enquêtes internes ou à des procédures gouvernementales.

• 6.1. Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine criminelle de fonds ou d’actifs en les échangeant contre des fonds ou actifs dits « propres ». Il inclut aussi les fonds utilisés pour financer le terrorisme, quelle que soit leur provenance.
• 6.2. Sont considérées comme des opérations de blanchiment d’argent (et interdites par cette Politique) :

  1. La conversion ou le transfert de biens (y compris de l’argent), en sachant ou suspectant qu’ils proviennent d’une activité criminelle, dans le but de dissimuler leur origine illicite ou d’aider une personne à échapper à des poursuites ;
  2. La réalisation de transactions financières impliquant des biens criminels ;
  3. La dissimulation de la nature, de la source, de la localisation, de la propriété ou du contrôle de biens criminels ;
  4. L’acquisition, la possession ou l’utilisation de biens criminels ;
  5. La promotion ou le soutien d’une activité illégale ;
  6. La participation, la tentative, l’aide ou l’encouragement à l’une des activités précitées.
• 6.3. La définition large du blanchiment signifie que toute personne (y compris un employé ou consultant de TGM) peut enfreindre la loi s’il/elle a connaissance ou suspecte l’existence de biens d’origine criminelle liés à l’activité de l’entreprise et n’en fait pas rapport.
• 6.4. Un bien peut être considéré comme criminel dès lors qu’il provient d’une activité illégale, même si cette activité a eu lieu à l’étranger.
• 6.5. Le financement du terrorisme peut ne pas impliquer des fonds d’origine criminelle, mais viser à dissimuler leur origine ou leur destination prévue à des fins illégales.

• 7.1. En présence d’un soupçon lié à un client, un collègue ou un tiers, il convient d’évaluer s’il existe un risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
• 7.2. Exemples de signaux d’alerte devant être signalés :

  • Informations insuffisantes, fausses ou suspectes fournies par un client ;
  • Modes ou volumes de paiement inhabituels (mandats, chèques de voyage, paiements en espèces, tiers non liés) ;
  • Multiples instruments de paiement pour une seule facture ;
  • Remboursements anticipés de prêts via des tiers ;
  • Commandes incohérentes avec l’activité du client ;
  • Transactions avec des pays à haut risque ou paradis fiscaux ;
  • Documents de constitution issus de juridictions à haut risque ;
  • Surpaiements suivis de demandes de remboursement à un tiers ;
  • Incapacité à identifier le bénéficiaire effectif réel ;
  • Complexité excessive des structures de paiement ;
  • Transferts bancaires non conformes à l’activité du client ;
  • Hausse soudaine et inexpliquée des opérations du client.

  Cette liste n’est pas exhaustive. Toute divergence par rapport aux pratiques habituelles doit faire l’objet d’une investigation selon cette Politique.

• 8.1. La direction de chaque entité TGM est responsable de promouvoir une culture de conformité et de mettre en place des contrôles efficaces pour prévenir, détecter et réagir face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, ainsi que de sensibiliser les employés aux conséquences graves de la non-conformité.

• 9.1. Vous êtes tenu de lire et respecter cette Politique, d’identifier les signaux d’alerte potentiels dans vos activités professionnelles, et de signaler sans délai tout soupçon lié à l’AML au Chief Experience Officer ou au Département Juridique, sans en avertir les personnes impliquées ni prendre d’initiatives avant d’avoir reçu des instructions.

• 10.1. Nous appliquons une procédure de diligence raisonnable (« Due Diligence » ou DD) dès le début de toute relation commerciale, et si nécessaire en cours de partenariat, avec nos fournisseurs, distributeurs, contreparties, agents ou autres personnes physiques/morales impliquées dans un transfert ou une réception de fonds. L’objectif est de vérifier leur identité et l’absence d’obstacles légaux à toute collaboration.
• 10.2. Tout soupçon identifié dans le cadre d’un contrôle DD ou d’un suivi doit être remonté au Chief Experience Officer ou au Département Financier, qui détermineront les outils et processus adéquats à appliquer.
• 10.3. Les résultats des vérifications doivent être soigneusement évalués, en consultation avec les services compétents, avant toute relation d’affaires.
• 10.4. Les responsables financiers doivent surveiller et réévaluer régulièrement les clients pour détecter toute activité suspecte.
• 10.5. La conservation des enregistrements est essentielle pour assurer une traçabilité complète. Vous devez conserver toute documentation relative aux procédures de DD et au suivi continu.

• 11.1. Tout employé, consultant ou prestataire de TGM qui viole cette Politique s’expose à des mesures disciplinaires appropriées, indépendamment des autres sanctions civiles ou pénales éventuelles.
• 11.2. Le service d’audit interne effectuera des contrôles réguliers des activités locales pour vérifier la conformité aux Lois AML.

• 12.1. Cette Politique peut être mise à jour périodiquement, et sa version actualisée sera immédiatement disponible sur l’intranet de TGM.